Les statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

OBSERVATOIRE DU PAYS DE THAU

ARTICLE 2 : Buts
  Observer par le suivi et la réflexion, l'ensemble des questions ayant trait au cadre de vie, notamment sur le territoire de Thau, et liées essentiellement à l'environnement ;
  Favoriser le dialogue entre les différents acteurs institutionnels et la population ;
  Faire connaître ses analyses et ses propositions ;
  Apporter son concours auprès de tout organisme, personne physique ou morale, qui intervient dans le domaine de l'environnement.


ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Balaruc le Vieux, 18 rue des Tennis. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.


ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons et de toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association
L'association se compose de :
  Membres actifs ou adhérents.
  Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
  Membres d'honneur.
  Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.


ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Les adhésions devront être validées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave.


ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ayant adhérés depuis au moins 3 mois.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres au maximum ayant au moins 3 mois d'adhésion. Ces membres sont élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins par un quart de ses membres.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité de voix présentes En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres (au scrutin secret, si au moins un des membres le demande) un Bureau composé de :
- Un Président et, si besoin un ou plusieurs Vice-présidents ;
- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
- Un Trésorier et, si besoin un Trésorier Adjoint ;
- Un ou plusieurs Membres.


ARTICLE 12 : Remboursements des frais
La règle générale de l'Association est que les membres du Conseil d'Administration agissent et se mobilisent, dans une démarche militante consacrée aux objectifs de l'Association.
Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent éventuellement être remboursés au vu des pièces justificatives. Toute dépense engagée devra faire l'objet d'un accord préalable du Président et du trésorier. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire fera état avec précision, de tous les frais payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l'association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

voir Règlement intérieur