Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l'Association "Observatoire du Pays de Thau" créée lors de l'Assemblée Générale Constitutive. Il ne peut être modifié que par décision prise en Assemblée Générale (Article 15 des statuts).

ARTICLE 1 : Adhésion
Les adhérents de l'association doivent être majeurs et doivent remplir un bulletin d'adhésion. Conformément à l'article 8 des statuts, les adhésions doivent être validées par le Conseil d'Administration. Chaque adhérent recevra un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Une association extra-associative accueillera les sympathisants mineurs.

ARTICLE 2 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur peuvent ne pas payer la cotisation.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, décès ou exclusion.

ARTICLE 3 : Radiation - Exclusion
Conformément à l'article 9 des statuts, la radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration. Elle pourra être prononcée pour non respect des statuts ou du règlement intérieur. Concernant le Conseil d'Administration, la radiation pourra être prononcée après trois absences non excusées à trois convocations successives.
L'exclusion pou faute est prononcée après que le Conseil d'Administration ait entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée. L'adhérent est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l'exclusion et sera signée par le Président. La décision d'exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 4 : Le bureau
Il met en oeuvre la politique décidée par le Conseil d'Administration et validée par l'Assemblée Générale. Il règle les affaires courantes et peut prendre certaines décisions par délégation du Conseil d'Administration.

- Le Président : il est le représentant légal de l'Association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il anime et conduit les réunions, coordonne les activités, dirige l'administration de l'Association et préside l'Assemblée Générale.
- Les Vice-présidents : ils remplacent le Président en cas d'empêchement de ce dernier.
- Le Trésorier : il a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'Association. Il rend compte du bilan lors de l'Assemblée Générale ainsi qu'à chaque fois que le Conseil d'Administration en fait la demande.
- Le Secrétaire : il assure la correspondance de l'Association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il tient les comptes-rendus de réunion.
- Le Secrétaire Adjoint : il est particulièrement chargé de la communication via internet.


ARTICLE 5 : Assurance
Le président veille à ce que l'Association soit assurée pour l'ensemble de ses activités.

ARTICLE 6 : Communication
La communication interne ou externe de l'Association privilégiera la voie électronique, le souci d'informer par tous les moyens existant restant essentiel.

ARTICLE 7 : Commissions
Des commissions de travail pourront être constituées par décision du Conseil d'Administration. Chaque commission comprendra au moins un membre du Conseil d'Administration. Elles tiendront le Conseil d'Administration au courant de l'évolution de leurs travaux.